Application Exacivique — préparation à l'examen civique français
Exacivique est éditée par une personne physique développant l'application à titre individuel (pas de société immatriculée à ce jour) :
| Éditeur | Andolsi Ahmed Amine |
|---|---|
| Localisation | Bordeaux, France |
| Contact | legit.zombi.coder@gmail.com |
| Statut | Développeur indépendant, aucune société (SIREN) enregistrée à ce jour |
L'éditeur est le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données qu'il traite lui-même. Pour les traitements réalisés par les services tiers intégrés à l'application (Google AdMob, Google UMP, Firebase Crashlytics), voir la section correspondante ci-dessous : selon les cas, Google agit en tant que sous-traitant ou en tant que responsable de traitement distinct (notamment pour la personnalisation publicitaire), conformément à ses propres politiques de confidentialité.
Note de transparence : par choix personnel, l'éditeur ne publie pas son adresse postale complète dans ce document, uniquement sa ville. Cette adresse peut être communiquée de façon confidentielle sur demande légitime (autorité compétente, magasin d'applications, hébergeur) à l'adresse de contact ci-dessus.
Cette politique s'applique à l'application mobile Exacivique (Android et iOS) et décrit précisément les traitements de données réellement mis en œuvre par l'application telle qu'elle fonctionne, et non des intentions futures. Elle ne couvre aucun site web externe.
L'application enregistre localement, via une base de données embarquée (SQLDelight) présente uniquement sur votre téléphone :
Conséquence pratique : comme ces données ne quittent jamais votre appareil et que nous n'y avons aucun accès, nous ne pouvons ni les consulter, ni les modifier, ni les supprimer à distance pour vous — la suppression se fait uniquement depuis votre téléphone (voir « Vos droits » ci-dessous).
Exacivique est une application gratuite financée uniquement par la publicité. Elle intègre :
Au tout premier lancement de l'application, un écran de consentement (fourni par Google UMP) s'affiche avant toute requête publicitaire. Vous pouvez y accepter, refuser, ou personnaliser la publicité. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment via l'entrée « Gérer le consentement publicitaire » des réglages de l'application.
Selon votre choix de consentement, AdMob peut traiter, par l'intermédiaire de votre appareil :
Si vous refusez la personnalisation publicitaire via l'UMP, AdMob affiche des publicités non personnalisées ; un traitement technique minimal de données reste nécessaire pour servir et mesurer ces publicités, y compris non personnalisées.
Pour ces traitements publicitaires, Google agit selon les cas en tant que sous-traitant de l'éditeur ou en tant que responsable de traitement autonome (notamment lorsqu'il combine des données pour ses propres finalités publicitaires), conformément à sa politique de confidentialité et à ses conditions applicables aux éditeurs AdMob/UMP. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google pour le détail exhaustif de ses propres traitements : policies.google.com/privacy (lien fourni à titre informatif ; ce document reste valable même si vous consultez cette application hors connexion, où ce lien ne sera simplement pas cliquable).
Transferts internationaux : Google peut traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts s'appuient, selon Google, notamment sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne comme mécanisme de transfert. L'éditeur n'opère lui-même aucun transfert international distinct de données.
Firebase Crashlytics (service de Google) collecte automatiquement, en cas de plantage ou d'erreur technique de l'application :
Cette collecte a pour seule finalité de permettre à l'éditeur de détecter, comprendre et corriger les bugs. Aucun outil d'analyse d'usage (analytics) n'est utilisé : notamment, Firebase Analytics n'est pas intégré et ne le sera pas dans le cadre décrit par ce document. Aucune autre solution d'analyse comportementale n'est utilisée.
| Traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fonctionnement local de l'application (historique d'examen, fiches, préférences) | Aucune donnée transmise au responsable de traitement — traitement local sur votre appareil, sous votre seule maîtrise |
| Publicité personnalisée (AdMob) | Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via Google UMP |
| Publicité non personnalisée (AdMob, fonctionnement minimal du service publicitaire) | Intérêt légitime de l'éditeur à financer une application gratuite (art. 6.1.f RGPD), combiné aux exigences techniques du service |
| Rapports de plantage (Crashlytics) | Intérêt légitime de l'éditeur à assurer la stabilité et la sécurité de l'application (art. 6.1.f RGPD) |
L'application n'utilise pas de « cookies » web au sens classique, mais des mécanismes équivalents propres aux applications mobiles (identifiants publicitaires, identifiants d'installation SDK) via AdMob, UMP et Crashlytics. Le dépôt et la lecture de ces identifiants à des fins publicitaires personnalisées sont soumis à votre consentement, recueilli et gérable via l'écran UMP décrit en section 5. Les identifiants strictement nécessaires au fonctionnement technique de la publicité non personnalisée et des rapports de plantage ne dépendent pas de ce consentement, conformément aux règles applicables aux traceurs strictement nécessaires au service.
L'éditeur ne transfère lui-même aucune donnée hors de l'Union européenne : il n'existe pas de serveur ou de base de données géré par l'éditeur recevant vos données. Les seuls transferts internationaux possibles proviennent des SDK Google (AdMob, UMP, Crashlytics) décrits ci-dessus, encadrés par les mécanismes de transfert propres à Google (voir section 5.3).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez à : legit.zombi.coder@gmail.com.
Exacivique s'adresse à un public général de personnes engagées dans une démarche administrative d'immigration ou de naturalisation en France, typiquement des adultes. L'application ne cible pas intentionnellement les mineurs de moins de 15 ans (âge du consentement numérique en droit français) et ne collecte pas sciemment de données au-delà de ce que les SDK AdMob/UMP/Crashlytics traitent au niveau technique décrit ci-dessus. Si un consentement publicitaire personnalisé est refusé ou non disponible, AdMob applique un mode de publicité non personnalisée par défaut, cohérent avec les recommandations applicables à un public susceptible d'inclure des mineurs.
Les données locales sont stockées dans le bac à sable (sandbox) propre à l'application, protégé par les mécanismes de sécurité standard d'Android et d'iOS. Aucune donnée n'étant transmise à un serveur contrôlé par l'éditeur, le principal risque de sécurité résiduel concerne l'appareil de l'utilisateur lui-même (perte, vol, partage de l'appareil) et les traitements réalisés par les SDK tiers (Google), pour lesquels Google applique ses propres mesures de sécurité.
L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Cette désignation n'est pas obligatoire ici : l'éditeur n'est ni une autorité publique, ni un organisme dont l'activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ni un organisme traitant à grande échelle des données sensibles ou relatives à des condamnations pénales (critères de l'art. 37 RGPD) — l'application ne traite en réalité aucune de ces catégories de données. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement à l'éditeur (voir contact).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du fonctionnement réel de l'application (par exemple lors de l'activation effective de Firebase Crashlytics) ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement substantiel, nous nous efforçons de le signaler de façon visible dans l'application.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données : legit.zombi.coder@gmail.com.
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