Mentions légales

Application et site Exacivique — préparation à l'examen civique français

1. Éditeur de l'application et du site

Par choix personnel, l'éditeur ne publie pas son adresse postale complète ici ; seule sa ville est indiquée. Cette adresse peut être communiquée de façon confidentielle sur demande légitime (autorité compétente, magasin d'applications, hébergeur) via l'adresse de contact ci-dessus.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site et de l'application Exacivique est Andolsi Ahmed Amine, éditeur identifié ci-dessus, agissant en tant que personne physique et non par l'intermédiaire d'une société.

3. Hébergement du site

Ce site (pages statiques présentant les documents légaux d'Exacivique) est hébergé par :

4. Distribution de l'application

L'application mobile Exacivique elle-même (distincte de ce site de présentation légale) est distribuée via les magasins d'applications [GOOGLE PLAY / APP STORE — à compléter avec les liens de fiche une fois l'application publiée]. Le fonctionnement, les données traitées et les conditions d'utilisation de l'application sont décrits dans la Politique de confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation accessibles depuis la page d'accueil de ce site.

5. Propriété intellectuelle

Le code, le graphisme, la charte visuelle et les contenus originaux de l'application et de ce site sont la propriété de l'éditeur ou utilisés avec les autorisations nécessaires. Le détail complet du régime de propriété intellectuelle applicable au contenu de l'application (y compris la question des contenus d'origine officielle) figure dans les Conditions Générales d'Utilisation, section « Propriété intellectuelle ».

6. Liens vers les autres documents

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Politique de confidentialité

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : legit.zombi.coder@gmail.com.